Entretien individuel

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Informations du dossier
Début de l’entretien
Conduite de l’entretien
Contenu de l’entretien
Clôture de l’entretien
Compte rendu de l’entretien
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Informations du dossier

Référence

Demandeur

Données du dossier

Évaluation

Autre

Début de l’entretien

Chaque indicateur peut et doit être évalué en choisissant l’une des options suivantes: Correct, Erreur mineure, Erreur importante, Sans objet. Des orientations sur les situations rencontrées sont fournies pour chaque indicateur. Ces situations ne sont ni exhaustives ni déterminantes.

1. Les besoins particuliers, préalablement recensés, sont dûment pris en considération.

1.1. Les besoins particuliers, préalablement recensés, sont dûment pris en considération lors de l’organisation de l’entretien.
 
Par exemple:
  • l’agent chargé de l’entretien et/ou l’interprète sont du sexe approprié;
  • les mineurs non accompagnés ont un représentant présent;
  • des dispositions pratiques sont prises pour les personnes handicapées;
  • d’autres garanties procédurales pertinentes sont mises en place.

2. Les informations nécessaires sont fournies au demandeur.

2.1. Des informations sont fournies sur l’objectif de l’entretien de recevabilité, sur le concept de pays tiers sûr et sur la possibilité de contester cela.
2.2. Des informations concernant la confidentialité sont fournies.
2.3. Des informations sur le rôle de toutes les personnes présentes sont fournies.
2.4. Des informations sur l’obligation incombant au demandeur de coopérer sont fournies.
2.5. Des informations sur les pauses et la possibilité de demander des pauses sont fournies.
2.6. D’autres informations obligatoires sur la procédure d’examen de la recevabilité sont fournies conformément à la législation et aux politiques nationales.

3. La compréhension entre l’interprète et le demandeur est vérifiée.

3.1. Le demandeur et l’interprète sont invités à indiquer s’ils se comprennent réciproquement et le demandeur est encouragé à signaler s’il ne comprend pas une question lors de l’entretien ou s’il existe des problèmes de communication.

4. Il est veillé à ce que le demandeur soit apte à participer à l’entretien.

4.1. Le demandeur est invité à confirmer qu’il est mentalement et physiquement apte à participer à l’entretien.
4.2. L’agent chargé de l’entretien a efficacement repéré les indicateurs indiquant que l’entretien ne peut pas se poursuivre.

Conduite de l’entretien

5. L’agent chargé de l’entretien affiche une attitude professionnelle tout au long de l’entretien.

5.1. L’agent chargé de l’entretien instaure une relation appropriée avec le demandeur.
5.2. L’agent chargé de l’entretien utilise un langage approprié, sensible et factuel.
5.3. L’agent chargé de l’entretien s’adresse directement au demandeur (à la deuxième personne du pluriel).

6. L’agent chargé de l’entretien veille à ce que toutes les personnes présentes agissent conformément à leur rôle et gère efficacement l’entretien.

6.1. L’agent chargé de l’entretien garde le contrôle de la situation tout au long de l’entretien.
6.2. Si une situation difficile survient au cours de l’entretien, elle est gérée efficacement par l’agent responsable dans la mesure du possible.
6.3. L’agent chargé de l’entretien veille à ce que l’interprète agisse conformément à son rôle et à ses responsabilités.
6.4. Le représentant légal et/ou les autres personnes présentes sont autorisés à exercer leurs droits conformément aux règles nationales et à intervenir au moins à la fin de l’entretien individuel.
6.5. Des pauses sont prises si elles sont nécessaires ou si elles sont demandées et appropriées.

7. L’agent chargé de l’entretien applique les techniques d’interrogation appropriées.

7.1. Le demandeur est encouragé à fournir un récit libre sur les raisons pour lesquelles le pays tiers n’est pas suffisamment sûr pour qu’il puisse y retourner.
7.2. Chaque nouveau thème ciblé est présenté au demandeur.
7.3. L’agent chargé de l’entretien utilise de manière appropriée des questions ouvertes et/ou fermées.
7.4. Les questions sont adaptées aux capacités, aux caractéristiques particulières et au profil du demandeur.
7.5. L’agent chargé de l’entretien évite les questions improductives.
tels que:
  • les questions suggestives;
  • les questions à choix multiples;
  • les questions plurielles;
  • les questions inutilement répétitives;
  • les questions non pertinentes.

Contenu de l’entretien

8. Les faits essentiels permettant de déterminer si le pays tiers est sûr ou non pour le demandeur sont identifiés et étudiés.

8.1. L’identité (y compris le pays d’origine) du demandeur est suffisamment établie et sa situation personnelle est suffisamment examinée.
8.2. Le demandeur a la possibilité d’expliquer pourquoi le pays tiers n’est pas sûr compte tenu de sa situation particulière.
8.3. Les problèmes et/ou menaces passés pour la vie et la liberté en raison de la race, de la religion, de la nationalité, de l’appartenance à un certain groupe social ou des opinions politiques du demandeur sont suffisamment analysés (quoi, qui, quand, où, pourquoi) au regard du pays tiers.
8.4. Le risque d’atteintes graves est suffisamment analysé (quoi, qui, quand, où, pourquoi) en ce qui concerne le pays tiers.
8.5. Les faits relatifs au respect du principe de non-refoulement et de l’interdiction de prendre des mesures d’éloignement contraires à l’interdiction de la torture et des traitements cruels, inhumains ou dégradants sont examinés.
8.6. Les faits essentiels relatifs à la possibilité de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié et de bénéficier d’une protection conformément à la convention de Genève sont examinés.
8.7. L’existence d’un lien de connexion entre le demandeur et le pays tiers concerné, sur la base duquel il serait raisonnable que le demandeur se rende dans ce pays, est examinée.
8.8. Les craintes concernant l’avenir sont examinées.

9. Les documents et autres éléments de preuve présentés à l’appui de la demande du demandeur sont traités de manière satisfaisante.

9.1. L’agent chargé de l’entretien examine la pertinence et la source de tous les documents et informations écrites présentés à l’appui de la demande.
9.2. Tous les documents ou autres éléments de preuve pertinents présentés par le demandeur sont versés au dossier.

10. Le demandeur se voit offrir une réelle possibilité d’expliquer les incohérences et les divergences constatées.

10.1. Toutes les incohérences et divergences importantes sont présentées au demandeur, qui se voit offrir la possibilité de les expliquer.

11. Le cas échéant, les motifs d’exclusion sont examinés de manière appropriée.

11.1. Les motifs potentiels d’exclusion sont correctement identifiés et indiqués (ce point est à approfondir lors de l’entretien sur le fond qui peut suivre en fonction des pratiques nationales).

12. Les politiques et lignes directrices spécifiques sont correctement suivies

12.1. Le cas échéant, la politique nationale relative au profil particulier du demandeur est correctement suivie.
Par exemple, ces profils particuliers peuvent inclure les enfants, les victimes de la traite des êtres humains, les victimes potentielles de mutilations sexuelles féminines, les demandeurs dont la demande est liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, les lignes directrices sur l’unité familiale/application du règlement Dublin III, etc.
12.2. Le cas échéant, les lignes directrices propres à chaque pays concernant les entretiens sont dûment suivies.
12.3. Le cas échéant, les politiques relatives à l’application de motifs de protection supplémentaires sont dûment suivies.
 (par exemple, motifs humanitaires, protection des victimes de la traite des êtres humains conformément à la législation et à la politique nationales) 

Clôture de l’entretien

13. L’agent chargé de l’entretien respecte les étapes nécessaires lors de la clôture de l’entretien.

13.1. L’agent chargé de l’entretien établit si le demandeur a compris ou non toutes les questions posées.
13.2. L’agent chargé de l’entretien interroge le demandeur pour savoir si ce dernier souhaite ajouter quelque chose.
13.3. L’agent chargé de l’entretien présente clairement les prochaines étapes de la procédure d’asile.

Compte rendu de l’entretien

14. Les règles en matière de transcription/compte rendu des entretiens sont dûment suivies.

14.1. Un compte rendu détaillé et factuel contenant tous les éléments essentiels de l’entretien individuel, ou une transcription, est réalisé(e). Ce compte rendu ou cette transcription comprend des éléments supplémentaires, si la législation et les politiques nationales le prévoient.
14.2. S’il y a lieu, un enregistrement audio ou audiovisuel est effectué conformément à la législation et aux politiques nationales.
14.3. Le demandeur se voit offrir une réelle possibilité de formuler des commentaires et/ou d’apporter des précisions oralement et/ou par écrit concernant toute erreur de traduction ou tout malentendu figurant dans la transcription/le rapport de l’entretien.

Conclusion

À compléter par l’évaluateur de la qualité sur la base d’observations générales.

La conclusion porte sur la qualité globale et souligne les bonnes pratiques, les faiblesses et les recommandations recensées, ainsi que la manière dont l’entretien individuel pourrait être encore amélioré.

Évaluation

Cette évaluation est calculée automatiquement sur la base du formulaire d’évaluation complété. Veuillez vous assurer d’avoir bien évalué chaque indicateur.
La qualité globale est

Le barème ci-dessous est appliqué.

  • Élevée: Moins de 20 % d’erreurs mineures et aucune erreur importante pour l’ensemble des indicateurs applicables.
  • Modérée: Au moins 20 % d’erreurs mineures et aucune erreur importante pour l’ensemble des indicateurs applicables.
  • Faible: Une ou plusieurs erreurs importantes.
  • 0
    Nombre total d’indicateurs corrects:
  • 0
    Nombre total d’erreurs mineures:
  • 0
    Nombre total d’erreurs importantes