Décision en première instance

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Informations du dossier
Introduction
Fondement de la demande
Évaluation de la crédibilité
Évaluation des risques
Analyse juridique
Formulaire
Efficacité
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Informations du dossier

Référence

Demandeur

Données du dossier

Évaluation

Autre

Introduction

Chaque indicateur peut et doit être évalué en choisissant l’une des options suivantes: Correct, Erreur mineure, Erreur importante, Sans objet. Des orientations sur les situations rencontrées sont fournies pour chaque indicateur. Ces situations ne sont ni exhaustives ni déterminantes.

Introduction

1. La décision énonce correctement les informations personnelles du demandeur.

1.1. La décision précise le nom exact, le pays d’origine et la région d’origine, la date de naissance et le numéro de dossier, ainsi que d’autres détails requis par la politique nationale.

2. S’il y a lieu, la décision comprend un résumé concis et précis du parcours migratoire du demandeur.

2.1. La décision comprend un résumé concis et précis des éventuelles demandes antérieures ainsi que des autres éléments pertinents du parcours migratoire du demandeur, conformément à la politique nationale.

Fondement de la demande

3. Le fondement de la demande décrit correctement tous les faits essentiels, les craintes en cas de retour et les éléments de preuve.

3.1. Tous les faits essentiels sont correctement identifiés et indiqués.
3.2. Le fondement de la demande précise correctement de qui et de quoi le demandeur a peur, et/ou pourquoi il ne peut pas retourner dans son pays d’origine ou de résidence habituelle.
3.3. Les éléments de preuve (documents ou autres éléments de preuve) présentés par le demandeur sont correctement décrits conformément à la pratique nationale.

Évaluation de la crédibilité

4. La crédibilité de chaque fait essentiel est évaluée correctement, y compris concernant l’identité et le pays d’origine du demandeur.

4.1. Chaque fait essentiel est correctement formulé.
4.2. Les éléments de preuve (déclarations du demandeur, documents ou autres éléments de preuve) sont correctement reliés à chaque fait essentiel.
4.3. Les indicateurs de crédibilité interne sont appliqués et analysés correctement, y compris l’évaluation et les explications des indicateurs.
4.4. Les indicateurs de crédibilité externe sont appliqués et analysés correctement, y compris l’évaluation et les explications des indicateurs.
4.5. La notion de plausibilité est appliquée objectivement.
4.6. Seules les incohérences/divergences qui ont été présentées au demandeur pour commentaires sont utilisées dans la décision.
4.7. Les informations sur le pays d’origine sont pertinentes, actualisées et correctement référencées.

5. Chaque fait essentiel fait l’objet d’une conclusion claire.

5.1. La décision indique clairement si chaque fait essentiel est établi ou non.
5.2. Le cas échéant, l’article 4, paragraphe 5, de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d’asile est appliqué correctement.

6. Le niveau de preuve et la charge de la preuve adéquats sont appliqués.

6.1. Pour évaluer les faits essentiels, le niveau de preuve adéquat est appliqué, conformément aux orientations quant à la situation dans des pays d’origine spécifiques.
6.2. La charge de la preuve est appliquée correctement lors de l’évaluation des faits essentiels.
6.3. La situation individuelle et des facteurs individuels, tels que l’âge, le genre, l’éducation et les traumatismes, sont correctement identifiés et pris en considération lors de l’évaluation de la capacité du demandeur à étayer son allégation.

Évaluation des risques

7. Le risque en cas de retour est évalué de manière précise et exhaustive.

7.1. La décision identifie et évalue correctement le risque en cas de retour (qui, quoi, pourquoi et dans quelles circonstances) et tient compte des circonstances individuelles propres au demandeur.
7.2. S’il y a lieu, la décision tient dûment compte des persécutions antérieures lors de l’évaluation du risque en cas de retour.
7.3. Le niveau de preuve adéquat (degré de probabilité raisonnable) est appliqué lors de l’évaluation du risque en cas de retour.
7.4. Les informations sur le pays d’origine sont pertinentes, actualisées et correctement référencées.

Formulaire

14. La décision présente une structure correcte et comprend tous les éléments requis.

14.1. La décision présente une structure et un format adéquats conformément aux politiques nationales.
14.2. Le demandeur reçoit des informations sur la marche à suivre pour contester une décision par écrit ou par voie électronique.

15. La décision est rédigée de manière professionnelle.

15.1. Le raisonnement n’est pas spéculatif.
15.2. La décision est formulée dans un langage approprié, sensible et factuel.
15.3. Les règles de grammaire et d’orthographe sont appliquées.

Efficacité

16. La décision est rendue dans les délais prescrits.

16.1. La décision est rendue dans les délais prévus par la législation et les politiques nationales.

Conclusion

À compléter par l’évaluateur de la qualité sur la base d’observations générales.

La conclusion porte sur la qualité globale et souligne les bonnes pratiques, les faiblesses et les recommandations recensées, ainsi que la manière dont la décision en première instance pourrait être encore améliorée. 
La qualité globale est

Le barème ci-dessous est appliqué.

  • Élevée: Moins de 20 % d’erreurs mineures et aucune erreur importante pour l’ensemble des indicateurs applicables.
  • Modérée: Au moins 20 % d’erreurs mineures et aucune erreur importante pour l’ensemble des indicateurs applicables.
  • Faible: Une ou plusieurs erreurs importantes.
  • 0
    Nombre total d’indicateurs corrects:
  • 0
    Nombre total d’erreurs mineures:
  • 0
    Nombre total d’erreurs importantes