Entretien individuel

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Informations du dossier
Début de l’entretien
Conduite de l’entretien
Contenu de l’entretien
Clôture de l’entretien
Compte rendu de l’entretien
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Informations du dossier

Référence

Demandeur

Nationalité/Ethnicité
Religion
Besoins particuliers

Données du dossier

Langue de l’entretien

Évaluation

Autre

Chaque indicateur peut et doit être évalué en choisissant l’une des options suivantes: Correct, Erreur mineure, Erreur importante, Sans objet. Des orientations sur les situations rencontrées sont fournies pour chaque indicateur. Ces situations ne sont ni exhaustives ni déterminantes.

Début de l’entretien

1. Les besoins particuliers, préalablement recensés, sont dûment pris en considération.

1.1. Les besoins particuliers, préalablement recensés, sont dûment pris en considération lors de l’organisation de l’entretien.


Par exemple:

  • l’agent chargé de l’entretien et/ou l’interprète sont du sexe approprié;
  • les mineurs non accompagnés ont un représentant présent;
  • des dispositions pratiques sont prises pour les personnes handicapées;
  • d’autres garanties procédurales pertinentes sont mises en place.

2. Les informations nécessaires sont fournies au demandeur.

2.1. Des informations sur l’objectif de l’entretien sont fournies.
2.2. Des informations concernant la confidentialité sont fournies.
2.3. Des informations sur le rôle de toutes les personnes présentes sont fournies.
2.4. Des informations sur l’obligation incombant au demandeur de coopérer sont fournies.
2.5. Des informations sur les pauses et la possibilité de demander des pauses sont fournies.
2.6. Toute autre information obligatoire conformément à la législation et aux politiques nationales est fournie.

3. La compréhension entre l’interprète et le demandeur est vérifiée.

3.1. Le demandeur et l’interprète sont invités à indiquer s’ils se comprennent réciproquement et le demandeur est encouragé à signaler s’il ne comprend pas une question lors de l’entretien ou s’il existe des problèmes de communication.

4. Il est veillé à ce que le demandeur soit apte à participer à l’entretien.

4.1. Le demandeur est invité à confirmer qu’il est mentalement et physiquement apte à participer à l’entretien.
4.2. L’agent chargé de l’entretien a efficacement repéré les indicateurs indiquant que l’entretien ne peut pas se poursuivre.

Conduite de l’entretien

5. L’agent chargé de l’entretien affiche une attitude professionnelle tout au long de l’entretien.

5.1. L’agent chargé de l’entretien instaure une relation appropriée avec le demandeur.
5.2. L’agent chargé de l’entretien utilise un langage approprié, sensible et factuel.
5.3. L’agent chargé de l’entretien s’adresse directement au demandeur (à la deuxième personne du pluriel).

6. L’agent chargé de l’entretien veille à ce que toutes les personnes présentes agissent conformément à leur rôle et gère efficacement l’entretien.

6.1. L’agent chargé de l’entretien garde le contrôle de la situation tout au long de l’entretien.
6.2. Si une situation difficile survient au cours de l’entretien, elle est gérée efficacement par l’agent responsable dans la mesure du possible.
6.3. L’agent chargé de l’entretien veille à ce que l’interprète agisse conformément à son rôle et à ses responsabilités.
6.4. Le représentant légal et/ou les autres personnes présentes sont autorisés à exercer leurs droits conformément aux règles nationales et à intervenir au moins à la fin de l’entretien individuel.
6.5. Des pauses sont prises si elles sont nécessaires ou si elles sont demandées et appropriées.

7. L’agent chargé de l’entretien applique les techniques d’interrogation appropriées.

7.1. Le demandeur est encouragé à fournir un récit libre sur les raisons pour lesquelles il sollicite une protection internationale.
7.2. Chaque nouveau thème ciblé est présenté au demandeur.
7.3. L’agent chargé de l’entretien utilise de manière appropriée des questions ouvertes et/ou fermées.
7.4. Les questions sont adaptées aux capacités, aux caractéristiques particulières et au profil du demandeur.
7.5. L’agent chargé de l’entretien évite les questions improductives.
tels que:
  • les questions suggestives;
  • les questions à choix multiples;
  • les questions plurielles;
  • les questions inutilement répétitives;
  • les questions non pertinentes.

Contenu de l’entretien

8. Tous les faits essentiels sont recensés et suffisamment explorés.

8.1. L’identité (y compris le pays d’origine) du demandeur est suffisamment établie et sa situation personnelle est suffisamment examinée.
8.2. Les problèmes et/ou les menaces passés sont suffisamment analysés (quoi, qui, quand, où, pourquoi).
8.3. Les craintes concernant l’avenir sont examinées.
8.4. La disponibilité d’une protection dans la zone d’origine du pays d’origine est suffisamment étudiée.
8.5. La disponibilité d’une solution alternative de protection à l’intérieur du pays est étudiée de manière satisfaisante.

9. Les documents et autres éléments de preuve présentés à l’appui de la demande du demandeur sont traités de manière satisfaisante.

9.1. L’agent chargé de l’entretien examine la pertinence et la source de tous les documents et informations écrites présentés à l’appui de la demande.
9.2. Tous les documents ou autres éléments de preuve pertinents présentés par le demandeur sont versés au dossier.

10. Le demandeur se voit offrir une réelle possibilité d’expliquer les incohérences et les divergences constatées.

10.1. Toutes les incohérences et divergences importantes sont présentées au demandeur, qui se voit offrir la possibilité de les expliquer.

11. Le cas échéant, les motifs d’exclusion sont examinés de manière appropriée.

11.1. Les motifs potentiels d’exclusion sont correctement identifiés.
11.2. Les motifs potentiels d’exclusion sont suffisamment étudiés.

12. Les politiques et lignes directrices spécifiques sont correctement suivies.

12.1. Le cas échéant, la politique nationale relative au profil particulier du demandeur est correctement suivie.
Par exemple: des profils particuliers pourraient inclure les enfants, les victimes de la traite des êtres humains, les victimes potentielles de mutilations génitales féminines, les demandeurs dont la demande est liée à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, etc.
12.2. Le cas échéant, les lignes directrices propres à chaque pays concernant les entretiens sont dûment suivies.
12.3. Le cas échéant, les politiques relatives à l’application de motifs de protection supplémentaires sont dûment suivies.
 (par exemple, motifs humanitaires, protection des victimes de la traite des êtres humains conformément à la législation et à la politique nationales) 

Clôture de l’entretien

13. L’agent chargé de l’entretien respecte les étapes nécessaires lors de la clôture de l’entretien.

13.1. L’agent chargé de l’entretien établit si le demandeur a compris ou non toutes les questions posées.
13.2. L’agent chargé de l’entretien interroge le demandeur pour savoir si ce dernier souhaite ajouter quelque chose.
13.3. L’agent chargé de l’entretien présente clairement les prochaines étapes de la procédure d’asile.

Compte rendu de l’entretien

14. Les règles en matière de transcription/compte rendu des entretiens sont dûment suivies.

14.1. Un compte rendu détaillé et factuel contenant tous les éléments essentiels de l’entretien individuel, ou une transcription, est réalisé(e). Ce compte rendu ou cette transcription comprend des éléments supplémentaires, si la législation et les politiques nationales le prévoient.
14.2. S’il y a lieu, un enregistrement audio ou audiovisuel est effectué conformément à la législation et aux politiques nationales.
14.3. Le demandeur se voit offrir une réelle possibilité de formuler des commentaires et/ou d’apporter des précisions oralement et/ou par écrit concernant toute erreur de traduction ou tout malentendu figurant dans la transcription/le rapport de l’entretien.

Conclusion

À compléter par l’évaluateur de la qualité sur la base d’observations générales.

La conclusion porte sur la qualité globale et souligne les bonnes pratiques, les faiblesses et les recommandations recensées, ainsi que la manière dont l’entretien individuel pourrait être encore amélioré.

Évaluation

Cette évaluation est calculée automatiquement sur la base du formulaire d’évaluation complété. Veuillez vous assurer d’avoir bien évalué chaque indicateur.
The overall quality is:

The scale below is applied.

  • High: Under 20% minor errors and no significant errors from all applicable indicators.
  • Moderate: 20% or more minor errors and no significant errors from all applicable indicators.
  • Low: One or more significant error.
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    Total correct
  • 0
    Total minor errors
  • 0
    Total significant errors